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  1. 04.12.2023 9C 660/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  2. 29.11.2023 6B 1185/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilità du recours en matière pénale
  3. 30.01.2023 6B 880/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  4. 06.06.2023 6B 14/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (irrecevabilité du recours cantonal; défaut paiement avance de frais)
  5. 07.03.2023 5A 825/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  6. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 12.01.2023 9C 558/2022 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 23.06.2023 6B 568/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  9. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  10. 21.11.2023 8C 633/2023 Pertinence 51%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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