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  1. 05.01.2010 4A 507/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 20.10.2004 4C.302/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 19.03.2014 4A 603/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 21.12.2011 4A 708/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 26.02.2010 4A 51/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 09.11.2004 4C.347/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
  8. 27.08.2019 4A 339/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail à loyer; résiliation
  9. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 20.07.2012 4A 255/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail à loyer
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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