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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 29.08.2022 5D 104/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 20.03.2000 1P.800/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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