1402 pages similaires trouvées pour aza://05-01-2023-2C_1039-2022
-
07.04.2020 2C 154/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour en vue de mariage
-
19.02.2020 2C 22/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement du permis de séjour
-
07.05.2021 2C 72/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.10.2022 2D 31/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
12.09.2019 2C 725/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.04.2019 2C 1017/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
-
03.05.2022 2C 915/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
-
27.04.2021 2C 268/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
06.04.2022 2C 145/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
22.03.2023 2C 797/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse