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1402 pages similaires trouvées pour aza://05-01-2023-2C_1039-2022
  1. 18.02.2019 2C 1133/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 23.11.2021 2C 529/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (réexamen)
  3. 22.03.2023 2C 836/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  5. 25.11.2019 2C 615/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 28.02.2022 2C 935/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  7. 24.02.2021 2C 94/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  9. 04.10.2022 2C 625/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 03.07.2023 2C 856/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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