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  1. 05.02.2018 6B 1207/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, constatation des faits, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  2. 05.02.2018 6B 1208/2017 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, constatation des faits, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  3. 06.02.2019 6B 1297/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  4. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
  5. 12.06.2018 6B 1149/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  6. 16.03.2023 6B 88/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exhibitionnisme ; arbitraire ; maxime accusatoire, etc.
  7. 17.11.2017 1B 455/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  8. 23.06.2014 1C 898/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  9. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  10. 15.09.2016 1C 630/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
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