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  1. 05.02.2020 1B 491/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier; libre choix de l'avocat; frais et dépens
  2. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  3. 19.05.2020 1B 606/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition d'un coprévenu
  4. 15.05.2023 1B 612/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de scellés
  5. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  6. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  7. 14.11.2019 1B 521/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  8. 08.08.2022 4A 106/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; dépens,
  9. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  10. 05.08.2020 1B 332/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; mesures de substitution
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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