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  1. 01.03.2024 5A 230/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 20.03.2012 5A 883/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 22.02.2007 5P.524/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 31.03.2021 5A 783/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 21.03.2017 5A 808/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 02.08.2013 5A 113/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 05.12.2017 5A 625/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale
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