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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    Instruction et formation professionnelle
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  8. 25.06.2010 2D 18/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
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  9. 22.07.2010 2D 27/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  10. 11.12.2008 2C 730/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
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