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  1. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
  3. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  4. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  5. 07.11.2011 6B 33/2011 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (complicité d'infraction à la LStup)
  6. 04.03.2013 6B 85/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
  7. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 18.12.2012 6B 567/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  9. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 11.03.2008 6B 693/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
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