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  1. 02.04.2024 5A 487/2023 Pertinence 9% publication ATF prévue
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Haftung für Arrestschaden nach Art. 273 SchKG (Zuständigkeit)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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