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  1. 05.03.2024 5A 884/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
  2. 23.02.2005 5P.472/2004 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (séquestre)
  3. 22.08.2006 7B.77/2006 Pertinence 61%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; montant des sûretés selon l'art. 277 LP
  4. 23.01.2003 7B.7/2003 Pertinence 61%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 03.12.2019 5A 530/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre fiscal, estimation, expertise
  6. 21.02.2005 5P.353/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Art. 9 BV (opposition au séquestre)
  7. 04.12.2020 5A 864/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  8. 28.08.2018 5A 546/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux ordonnances de séquestres
  9. 14.06.2017 5A 901/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  10. 31.05.2002 7B.53/2002 Pertinence 48%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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