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274 pages similaires trouvées pour aza://05-04-2006-6S-448-2005
  1. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  2. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  4. 08.02.2005 2A.493/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    reconnaissance d'une formation théorique JAR-ATPL
  5. 24.02.2004 5C.175/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 24.02.2004 5P.309/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  8. 10.10.2002 1E.1/2002 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 01.04.2005 I 779/04 Pertinence 31%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 28.09.2018 4A 385/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation des manifestations de volonté; conclusion d'un contrat
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