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    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  2. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 11.06.2002 5P.48/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 17.11.2006 5P.360/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance d'aliments (art. 293 al. 2 CC)
  8. 15.08.2012 5A 324/2012 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  9. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires
  10. 13.07.2017 5A 516/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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