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  1. 05.10.2017 5A 737/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien de l'épouse)
  2. 18.03.2004 5P.468/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 07.06.2011 5A 214/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 01.10.2015 5A 766/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite, mesures protectrices)
  5. 22.12.2015 5A 903/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 17.04.2001 5P.25/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 20.07.2020 5A 585/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 22.04.2003 5P.7/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 21.01.2021 5A 901/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 10.03.2008 5D 16/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices
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