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  1. 05.05.2021 1B 76/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 25.08.2021 1B 381/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 17.10.2012 5A 316/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité; récusation
  4. 10.07.2018 1B 321/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 19.12.2011 6B 621/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation
  6. 03.07.2020 1B 241/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  8. 19.07.2021 1B 341/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 09.08.2005 5P.155/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    (récusation)
  10. 28.11.2019 1B 554/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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