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3788 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2021-6B_995-2020
  1. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  2. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 03.07.2023 6B 1330/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
  4. 16.04.2019 6B 238/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  5. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  6. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  7. 07.03.2018 6B 996/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  8. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  9. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 11.09.2019 1B 417/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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