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846 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2023-6B_129-2023
  1. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  3. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  4. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  5. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  6. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  7. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  9. 11.04.2016 6B 815/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  10. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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