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  1. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  2. 13.02.2002 1E.7/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  4. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
  5. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 08.12.2005 1E.14/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé
  7. 18.10.2001 1E.8/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  9. 17.02.2023 1C 662/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité d'expropriation
  10. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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