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1935 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2020-6B_233-2020
  1. 19.12.2006 2A.316/2006 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  2. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  3. 29.03.2012 1B 692/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  4. 14.11.2018 2C 556/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation; reconsidération
  5. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
  6. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  7. 30.08.2023 8C 54/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  8. 31.08.2022 6B 1287/2021 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  9. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  10. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
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