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1931 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2020-6B_233-2020
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 04.05.2020 1B 182/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
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