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  1. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  2. 24.02.2004 5P.309/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 24.02.2004 5C.175/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.03.2011 4A 650/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 25.08.2008 4A 88/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de transport maritime
  6. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  7. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  8. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  9. 05.05.2017 6B 531/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (ordonnance de classement)
  10. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
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