Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
621 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2011-5A_238-2011
  1. 16.11.2015 5A 543/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation de gage
  2. 20.04.2006 7B.17/2006 Pertinence 29%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    homologation d'un concordat/annulation d'une poursuite
  3. 01.12.2014 5A 819/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  4. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
  5. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  6. 01.04.2016 4A 540/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gage mobilier en faveur d'une banque
  7. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  8. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  9. 29.10.2003 5P.173/2003 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 15.04.2014 5A 758/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.