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  1. 05.07.2011 5A 238/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    honoraires et débours des liquidateurs
  2. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
  3. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  4. 12.08.2005 7B.73/2005 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
  5. 25.01.2016 5A 651/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  6. 08.11.2004 B 34/04 Pertinence 38% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  7. 29.10.2003 5P.164/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 16.04.2008 5A 559/2007 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  9. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  10. 18.01.2019 5A 741/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)
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