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  1. 05.08.2013 4A 193/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; capacité d'ester en justice
  2. 10.09.2018 4A 121/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  3. 17.11.2009 4A 339/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit international privé; loi d'application immédiate du for; capacité d'ester en justice d'une fondation de droit étranger
  4. 19.02.2007 4P.168/2006 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 26.09.2007 4A 142/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; acte illicite
  6. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  7. 26.08.2014 4A 347/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; capacité d'ester en justice
  8. 10.12.2007 4C.91/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    constitution d'un gage mobilier
  9. 12.10.2018 4A 229/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  10. 06.09.2016 4A 230/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
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