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6330 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2009-6B_469-2009
  1. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  2. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  3. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  4. 22.05.2018 6B 1215/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  5. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 15.09.2021 6B 1371/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  8. 22.07.2014 6B 298/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  9. 11.04.2016 2C 910/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
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