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4851 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2012-5A_504-2012
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  9. 06.08.2015 1C 246/2014 Pertinence 50%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
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