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  1. 05.09.2012 5A 504/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 09.10.2017 5A 524/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 21.05.2014 5A 300/2014 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (refus requête effet suspensif)
  4. 09.12.2015 5A 747/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 12.10.2011 5A 575/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 24.07.2014 5A 298/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 27.03.2014 5A 951/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 11.01.2023 5A 559/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales provisio ad litem)
  9. 15.02.2017 5A 829/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 21.03.2022 5A 768/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjuugale (garde et attribution du logement familial)
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