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825 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2017-5G_3-2017
  1. 05.09.2017 5G 3/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    interprétation de l'arrêt 5A_522-569-573/2014
  2. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  3. 10.02.2021 6B 824/2020 Pertinence 59%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
  4. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  5. 12.01.2000 4C.234/1999 Pertinence 57%
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    Droit privé (en général)
  6. 08.06.2010 5A 309/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires)
  7. 19.02.2001 5P.378/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  8. 25.06.2021 5A 998/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  9. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  10. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
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