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  1. 05.10.2006 1P.365/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, zone réservée
  2. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
  3. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  4. 21.05.2012 1C 401/2011 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  5. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  6. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
  7. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
  8. 21.05.2012 1C 391/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  9. 30.06.2022 1C 438/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
  10. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
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