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1171 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2007-6B_237-2007
  1. 07.01.2009 6B 827/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine, sursis
  2. 10.03.2014 6B 1039/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  3. 08.03.2004 6S.409/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 03.12.2008 6B 706/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  5. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  6. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 08.04.2002 6S.22/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 10.10.2006 6P.133/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants etc.)
  9. 13.01.2009 6B 754/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viols; fixation de la peine
  10. 25.01.2008 6B 291/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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