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1171 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2007-6B_237-2007
  1. 05.08.2008 6B 547/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, etc.)o
  2. 22.05.2017 6B 773/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  3. 11.01.2013 6B 562/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, etc.; arbitraire, principe de l'accusation, etc.
  4. 12.03.2004 6S.47/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 15.06.2001 6S.115/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  10. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
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