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1171 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2007-6B_237-2007
  1. 27.10.2007 6B 472/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie, etc.)
  2. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 15.03.2001 6S.6/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 20.05.2010 6B 24/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'être entendu, violation du principe ne bis in idem
  6. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  7. 01.06.2016 6B 1067/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  8. 23.02.2004 1P.537/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 04.03.2008 6B 719/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis à l'execution de la peine; sursis partiel (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
  10. 22.04.2004 6P.11/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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