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1171 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2007-6B_237-2007
  1. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  2. 12.09.2008 6B 494/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 13.09.2011 6B 265/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  5. 23.08.2001 6S.309/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  7. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  9. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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