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1171 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2007-6B_237-2007
  1. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  2. 18.03.2024 6B 836/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 01.09.2000 6S.424/2000 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 23.11.2009 6B 554/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
  5. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 05.12.2003 6S.406/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  8. 08.03.2018 6B 324/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
  9. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  10. 15.11.2006 6S.361/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
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