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1171 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2007-6B_237-2007
  1. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  2. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  3. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  4. 21.11.2011 6B 482/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
  5. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  6. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
  7. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
  8. 09.11.2010 6B 949/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 26.05.2003 4C.27/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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