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4154 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2007-6B_237-2007
  1. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  3. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  4. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  5. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  6. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  7. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
  8. 25.11.2010 6B 626/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.
  9. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
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