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  1. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  3. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  4. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  5. 13.11.2009 6B 331/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  6. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  7. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 10.10.2008 6B 260/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine
  9. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  10. 02.12.2010 6B 705/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
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