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775 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2009-5A_526-2009
  1. 20.11.2015 5A 452/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (relations personnelles)
  2. 18.05.2022 5A 268/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    interdiction de contacts (protetion de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
  3. 13.04.2016 6B 211/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, injure, contrainte et insoumission à une décision de l'autorité
  4. 09.10.2017 5A 759/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Procédure d'éloignement (art. 28b CC), effet suspensif
  5. 29.08.2019 4A 544/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  6. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  7. 25.06.2009 4A 142/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  9. 12.01.2012 1C 363/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 28.01.2021 5D 108/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    frais et dépens (mesures provisionnelles; mesures d'éloignement)
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