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1886 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2022-6B_1345-2021
  1. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  2. 08.12.2020 6B 772/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire
  3. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  4. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  5. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  6. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  8. 16.09.2022 1B 271/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûretés
  9. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  10. 02.03.2023 6B 918/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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