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  1. 05.11.2008 5A 574/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postulation (procès en partage d'une succession)
  2. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  3. 06.07.2009 5A 311/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 03.04.2009 5A 182/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (partage successoral)
  5. 02.12.2009 5A 218/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention sur les effets accessoires du divorce
  6. 14.09.2017 5A 951/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    transfert de la propriété
  7. 28.03.2022 5A 469/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    délivrance d'un certificat d'héritier (compétence internationale, litispendance)
  8. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  9. 18.03.2013 5A 763/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Mesures de sûreté successorales
  10. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
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