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  1. 05.11.2010 6B 607/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  2. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
  4. 25.11.2019 1C 162/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  5. 11.03.2002 1A.180/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 25.04.2013 1C 532/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  8. 22.02.2007 1P.56/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, ordre de démolition
  9. 29.07.2008 2C 768/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes d'épuration 2004 et 2005
  10. 12.02.2024 1C 50/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
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