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  1. 05.11.2014 4A 438/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation des honoraires de l'expert judiciaires (art. 184 al. 3 CPC; art. 93 al. 1 let. a LTF)
  2. 05.11.2014 4A 300/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation des honoraires de l'expert judiciaires (art. 184 al. 3 CPC; art. 93 al. 1 let. a LTF)
  3. 16.12.2014 4A 128/2014 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'architecte
  4. 17.03.2017 2C 501/2015 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Tarif des frais judiciaires et de dépens en matière administrative
  5. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
  6. 27.06.2000 4P.300/1998 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 28.05.2015 4A 275/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    fixation des honoraires de l'expert judiciaire
  8. 27.06.2014 4A 248/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    seconde expertise à titre de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b 2e cas CPC)
  9. 09.02.2016 4A 396/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; honoraires; expertise
  10. 30.09.2021 4A 155/2021 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de récusation de l'expert,
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