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  1. 05.12.2012 8C 627/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 02.04.2013 8C 969/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  3. 24.06.2021 8C 504/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement; condamnation aux frais; principe de la bonne foi)
  4. 30.09.2013 8C 244/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (déni de justice)
  5. 29.03.2019 2C 642/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement du Chef du Département des finances et de la santé du 9 juillet 2018; acte normatif cantonal
  6. 14.09.2016 8C 732/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  7. 07.06.2013 2C 1225/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002 - 2005
  8. 21.04.2010 2C 546/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Aide indirecte à la presse
  9. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  10. 08.06.2012 2C 906/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008
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