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  1. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  2. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  3. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  4. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  5. 18.05.2020 6B 129/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et escroquerie); arbitraire; in dubio pro duriore
  6. 08.01.2018 4A 220/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 30.03.2023 1B 544/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  9. 18.01.2022 4A 355/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  10. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
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