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3507 pages similaires trouvées pour aza://05-12-2016-4A_547-2016
  1. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  2. 09.09.2016 4A 195/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail (art. 261 al. 2 let. a CO) et congé contraire aux règles de la bonne foi (art. 271-271a CO);
  3. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  5. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  9. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  10. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
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