Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
879 pages similaires trouvées pour aza://05-12-2017-6B_385-2017
  1. 05.12.2017 6B 385/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour conditions de détention illictes; indemnité pour détention injustifiée; indemnité pour frais de défense
  2. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
  3. 22.11.2017 6B 1049/2016 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu acquitté
  4. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  5. 12.04.2018 6B 1238/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  6. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 20.02.2018 6B 301/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité
  9. 14.07.2017 6B 1146/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnitée pour frais de défense
  10. 12.10.2017 6B 1191/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.