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  1. 05.12.2019 2C 260/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens du cours de mise à niveau (MAN) et exclusion définitive de l'EPFL
  2. 23.05.2016 2C 238/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  3. 05.09.2016 2F 11/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_238/2016 du 23 mai 2016; échec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  4. 05.12.2014 2C 550/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    echec définitif à l'année passerelle HES , section Informatique et Communication
  5. 04.12.2014 2C 1054/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à l'année passerelle HES, section génie électrique et électronique
  6. 08.07.2003 2P.71/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  7. 25.05.2021 2C 315/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecoles polytechniques fédérales ; demande de reconsidération d'un échec définitif
  8. 14.11.2011 2C 923/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Session d'hiver et d'été 2010 (cycle bachelor, section chimie et génie chimique) - échec définitif
  9. 04.12.2014 2C 211/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'agrément en qualité d'expert-réviseur
  10. 11.05.2020 2C 949/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
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