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  1. 06.02.2020 8C 444/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    aide sociale
  2. 11.12.2012 8C 56/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (subsidiarité)
  3. 11.07.2013 8C 1041/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  4. 09.09.2020 8C 782/2019 Pertinence 51%
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    Aide sociale
  5. 14.12.2021 8C 199/2021 Pertinence 51%
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    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  6. 21.09.2020 8C 692/2019 Pertinence 50%
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    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  7. 22.12.2015 8C 877/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (suppléments d'intégration)
  8. 15.06.2016 8C 702/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (procuration)
  9. 26.06.2019 8C 42/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  10. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion

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