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523 pages similaires trouvées pour aza://06-02-2023-5A_528-2022
  1. 06.02.2023 5A 528/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  3. 11.09.2017 5A 476/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur (séquestre)
  4. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  5. 11.01.2024 5A 378/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exequatur de jugements étrangers
  6. 08.11.2023 5A 504/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
  8. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  9. 11.09.2017 5A 403/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Commandement de payer en validation de séquestre
  10. 30.09.2015 5A 59/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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